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Cameroun : 4 projets de lois adoptés au Sénat

Au terme de la séance plénière du 03 avril dernier, la Chambre haute du Parlement a adopté 4 projets de Loi, déjà adoptés par l'Assemblée Nationale, au titre de la session ordinaire de Mars
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04/06/2019 - 13:54
Mike Biya
Rédacteur cameroun-online

Les débats de la séance plénière de ce mardi 03 avril 2019, se sont soldés par l'adoption en seconde lecture, de 4 projets de loi. Les textes avaient déjà été adoptés par l'Assemble Nationale, qui, dans le cadre de la navette parlementaire, les a transmis aux membres de la chambre haute. 

Il s'agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 20 décembre 2018, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 20 décembre 2017 portant la loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2018. Une ordonnanceprise par le Chef de l'Etat, Paul Biya, pour rallonger le budget de l'exercice 2018 et défendu au Parlement par le Ministre des Finances, Louis Paul Motaze. 

Les sénateurs ont également adopté le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance locale et du Développement. Un mécansime de l'Union Africaine visant à accompagner les collectivités territoriales dans le passage d’une gestion centralisée à une gestion décentralisée et dans la promotion de la gestion citoyenne des affaires publiques. 

Autre texte adopté, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et la République socialiste du Vietnam. En effet, ce projet est relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques, officiels ou de service. 

Dernier texte validé, celui régissant l’économie sociale au Cameroun. Lequel prévoit un cadre favorable et un accompagnement aux coopératives, mutuelles, associations, entreprises sociales, qui ont comme spécificité de produire les biens, des services et des connaissances tout en poursuivant des objectifs à la fois économiques et sociaux et de promotion de la solidarité. 

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