L’affaire opposant notre client le Pr Maurice KAMTO ,  Président du MRC,  à l’État du Cameroun devant la chambre des référés ordinaires du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif a été appelée cet après-midi à 14 h.

L’audience, dirigée par Monsieur TIMBA Georges Théophile, Président de cette juridiction, s’est tenue publiquement aujourd’hui dans une salle de fortune, celle des audiences habituelles du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé.

Il a été décidé du report de l’affaire  au 29 octobre 2020 pour les écritures des administrations publiques mises en cause qui représentent l’État du Cameroun,  fortement présentes à l’audience de ce jour, à savoir, le Ministère de l’Administration territorial représenté par quatre (4) fonctionnaires désignés le 14 octobre 2020, la Délégation Générale à la Sûreté Nationale représentée  elle aussi par quatre (4) Commissaires Divisionnaires désignés le 14 octobre 2020, et le Secrétariat d’Etat à la Défense en charge de la Gendarmerie, représenté par un Colonel-Magistrat, dont l’acte de désignation serait en cours.

Le Pr Maurice KAMTO, bien qu’étant demandeur dans la cause, n’a pas pu se rendre à l’audience pour défendre lui-même ses droits, en raison du maintien de la mesure d’ « assignation à résidence de facto » qu’il conteste et demande la levée immédiate sur le fondement juridique de la «voie de fait administrative ».

La demande de transport immédiat du Tribunal à Santa Barbara, lieu de son domicile et site du théâtre des actes matériels d’ « assignation à résidence » objets du litige, pour y constater  ce que les experts de l’ONU ont  déjà constaté, et indiqué dans leur communiqué du 12 Octobre 2020, versé aux débats contradictoires, a été repoussée à plus tard,  après le dépôt des écritures de l’État du Cameroun, a indiqué le Président du Tribunal.

Nous y reviendrons.

Ce 15 octobre 2020

Compte Rendu de

Me Hippolyte B.T. MELI

Pour le compte du

Collectif d’avocats Sylvain SOUOP.

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