Le Cameroun a offert au monde entier le 11 novembre 2020, une autre image peu honorable. Dans la salle du tribunal de grande Instance de Douala Bonanjo, du gaz lacrymogène a été utilisé sur des avocats pour les disperser. Et cela ne s’est pas fait sans bruit. Bousculades, empoignades, insultes et autres propos dégradants et irrespectueux étaient au menu. Les hommes en robe noire s’étaient massivement présentés au Tribunal depuis la mi-journée, où était programmée une première audience d’une procédure entamée la veille contre deux de leurs confrères, et qui avaient été placés sous mandat de dépôt et écroués à la prison de New Bell à Douala.

A l’audience, ils se sont tout aussi massivement constitués pour la défense des deux confères, et au vu des charges retenues contre les inculpés, à savoir corruption, escroquerie et outrage à magistrat, ils ont demandé la relaxe afin qu’ils comparaissent libres, en présentant des arguments en faveur d’une pareille décision. Le juge n’a pas accédé à la demande et a renvoyé le délibéré de cette demande au 25 novembre, ce qui supposait que les deux avocats sous le coup de la procédure devaient attendre derrière les barreaux. Solidarité de corps oblige, les nombreux avocats présents au tribunal ont insisté pour que je juge revienne sur sa décision, et ont organisé un siège spontané à l’intérieur de la salle du tribunal.

Procédures

Ils n’ont pas manqué d’évoquer les dispositions légales, notamment l’article 218 du Code de procédure pénale à son alinéa 1 : « La détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui ne peut être ordonnée qu’en cas de délit ou de crime. Elle a pour but de préserver l’ordre public, la sécurité des personnes et des biens ou d’assurer la conservation des preuves ainsi que la représentation en justice de l’inculpé. Toutefois, un inculpé justifiant d’un domicile connu ne peut faire l’objet d’une détention provisoire qu’en cas de crime. » Plus, ils sont allés plus loin en concédant au juge sa liberté de conscience qui peut également lui permettre de qualifier les faits. Si le juge malgré cette disposition légale estimait que les faits reprochés aux deux avocats pouvaient être qualifiés de crime, pour qu’ils soient maintenus en détention provisoire bien que justifiant des domiciles connus, une autre disposition légale militait en faveur de leur libération, notamment la mise en liberté sous caution précisée à l’article 224 du même code :

« (1) Toute personne légalement détenue à titre provisoire peut bénéficier de la mise en liberté moyennant une des garanties visées à l’article 246 (g) et destinées à assurer notamment sa représentation devant un officier de police judiciaire ou une autorité judiciaire compétente. (2) Toutefois, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux personnes poursuivies pour crime passible de l’emprisonnement à vie ou de la peine de mort. » Les garanties de l’article 246 g évoqués ici sont « soit un cautionnement dont le montant et les modalités de versement sont fixés par le juge d’instruction, compte tenu notamment des ressources de l’inculpé, soit un ou plusieurs garants conformément aux dispositions des articles 224 et suivants. »

A ce niveau encore, 86 avocats avaient signé des lettres de constitution pour la défense de leurs confrères, et s’engageaient également à être des garants exigés par la loi pour une mise en liberté sous caution au cas où on devait en arriver là. Rendu à ce stade, la seule condition qui pouvait encore justifier le maintien en détention provisoire était que le « crime » des deux avocats soit passible de l’emprisonnement à vie ou de la peine de mort. Et ce « crime » on se rappelle, est « corruption, escroquerie et outrage à magistrat. »

En résumé, les avocats, sans rentrer dans le fond du problème qui avait emmené leurs confrères devant la barre, parce que tous sont des justiciables et doivent répondre de leurs actes, demandaient simplement le respect de la procédure dans le procès envisagé, ils ne demandaient pas une faveur, ils demandaient le respect des textes en vigueur. Ils revendiquaient, comme tout autre citoyen, le droit d’avoir droit à une justice équitable et juste, dans le respect des lois et règlements, ils demandaient le respect des dispositions de la Constitution selon les lesquelles « toute personne a droit à la vie et à l’intégrité physique et morale. Elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité. En aucun cas, elle ne peut être soumise à la torture, à des peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. »

En plus, confinés dans une salle d’audience bien en retrait d’une rue passante, ils ne constituaient aucune menace à l’ordre publique, ils ne constituaient aucune menace tout court, ils portaient juste des robes noires et avaient en main leurs livres de droit.

Violence comme réponse privilégiée

Mais qu’est ce qui leur a été opposé, la violence. Une fois de plus. Là où il fallait envoyer un émissaire pour aller discuter, on a envoyé la police pour aller bousculer. Alors que le président de la république se présente comme mendiant de la paix, dans les services publics, et même jusque dans les tribunaux, on fait recours à la violence. Si même entre les hommes civilisés, entre les hommes de droit il est impossible de dialoguer d’hommes à hommes et s’entendre, si là où on attend la force de l’argument on a plutôt droit à l’argument de la force, la Cameroun n’a-t-il vraiment pas touché le fond et est même en train de continuer à creuser ?

Une sagesse camerounaise dit que la souris est montée au plafond avec le feu pour incendier la maison, mais quand le feu a pris elle était la première à être brûlée. Dans le monde judiciaire, le magistrat d’aujourd’hui peut être l’avocat de demain. La retraite vient souvent trop vite, et quand la nomination de suit pas, l’ennui s’installe. Une des portes ouvertes reste celle du barreau des avocats. Alors qui veut aller loin…ménage sa monture.

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