Selon le Cradec, les pratiques de mauvaise facturation sont souvent constatées dans les importations. Les motivations peuvent être variées, mais les conséquences sont les mêmes.

Il y a la sortie des ressources monétaires d’un pays à des fins de spéculation monétaire, mais il peut arriver que cela serve à réduire la base imposable, soit en augmentant les charges pour les entreprises et les individus, soit en réduisant les taxes d’entrées des produits qui sont importés. Le premier cas est celui où une entreprise ou un individu soumet une facture plus élevée que la normale, sur livraison de biens, ou de prestation de service, qui a été effectuée par son fournisseur de biens ou de services international.

Cette surfacturation des importations est généralement effectuée dans le but de transférer de l’argent à l’étranger. Par exemple, au lieu de payer 100USD par unité pour les marchandises, un importateur peut falsifier la facture pour indiquer une valeur de 120USD par unité. Bien que l’importateur paie en réalité 100USD par unité pour les marchandises, la facture falsifiée lui permet de transférer 20USD sur un compte offshore.

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les gens et les entreprises cherchent à déplacer de l’argent hors des pays notamment en développement. La raison la plus courante, c’est que cela permet de faire sortir sa trésorerie des pays à monnaie faible (dont la valeur fluctue et se déprécie souvent sur les marchés mondiaux) vers des pays où les devises sont plus fortes, comme le dollar américain, la livre sterling ou l’Euro de l’Union européenne (où la valeur est plus stable). Mais les intentions des fraudeurs peuvent être moins nobles. Il peut s’agir par exemple de créer de la ressource supplémentaire pour payer le prix de la corruption.

Toujours dans le cadre des importations, il n’est pas exclu que les fausses factures commerciales permettent également aux acteurs d’importer les fonds illicites dans les pays. Mais généralement, la sousfacturation des importations dans un pays comme le Cameroun est surtout utilisée pour échapper au paiement des droits de douane et des Taxes sur la valeur ajoutée (TVA) payés sur les importations. Par exemple, au lieu de payer des droits et des taxes sur un bien évalué à 100USD par unité, un importateur peut falsifier la facture pour que les services de Douane n’y voient que 50USD par unité et économiser sur les droits et la TVA qui auraient dû être payés au prix unitaire plus élevé, lors du paiement de la facture à 50USD. Les formes et pratiques ici sont multiples. Si le fournisseur de l’importateur est complice, il fournit les documents et peut recevoir des frais de corruption. Il peut aussi avoir intérêt à dissimuler ses revenus dans son pays.

Dans ce dernier cas, les 50USD restants sont toujours dus au producteur d’origine à l’étranger et, par conséquent, l’importateur doit également disposer d’un moyen séparé pour transférer de l’argent à l’étranger (généralement détenu sur un compte offshore) afin de conclure la transaction. En d’autres termes, la sous-facturation des importations se fait parfois avec un mécanisme supplémentaire pour déplacer l’argent non imposé hors du pays afin de respecter le solde dû.

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