La Banque centrale estime que la mesure initialement envisagée par les ministères camerounais des Télécommunications et des Finances viole la réglementation communautaire applicable

 

L’option prise par les pouvoirs publics camerounais, à travers la loi de finances 2019, de prélever désormais les taxes et droits de douanes des téléphones et tablettes directement auprès des utilisateurs de ces outils – par le biais du crédit de communication – viole “la réglementation communautaire applicable”, selon la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC).

Dans une réponse apportée le 29 octobre dernier à la demande d’avis adressée à la Banque centrale sur la question par le président de l’Association des opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile au Cameroun, la BEAC précise que les unités de crédit téléphonique ne sont “ni de la monnaie fiduciaire, ni de la monnaie électronique, ni un instrument ou un moyen de paiement”

En conséquence, la banque centrale des six Etats de la sous-région demande à “tous les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile opérant au Cameroun et plus largement dans la Cemac, d’éviter à l’avenir toute présentation, usage ou exploitation des unités de crédit téléphonique en francs CFA; ce qui est de nature à susciter une confusion avec la monnaie légale en vigueur dans les Etats membres”.

La réforme sur la collecte par voie numérique des droits de douane des téléphones et autres terminaux importés au Cameroun, qui devait entrer en vigueur le 15 octobre 2020, a été suspendue par la présidence de la République, le temps pour le ministère des Postes et Télécommunications ainsi que le ministère des Finances de trouver “un mécanisme plus approprié”.

Cet article Cameroun/Collecte des droits de douane des téléphones par le crédit de communication: la BEAC désavoue le gouvernement est apparu en premier sur Journal du Cameroun.

Read More
Journal du Cameroun

Share:

Avatar